Transport aérien : contrat et assurance

Les risques liés au transport des marchandises  Peu importe leur nature, l’emballage, la  destination.  Les marchandises sont généralement exposées à divers risques pendant le transport.  Les risques auxquels sont exposés les marchandises sont :

  • Les risques ordinaires transports ;
  • Les risques exceptionnels (guerre, guerre civile, émeute, grève, sabotage, terrorisme.)

Le contrat de transport aérien

Obligations du chargeur

– Prévoir un emballage adapté

– Marquage des colis

– Mettre la marchandise à disposition du transporteur au lieu et à la date prévue.

– Emettre la LTA : responsabilité des renseignements fournis par la compagnie aérienne

Prévoir le dédouanement des marchandises et satisfaire aux opérations de contrôle du commerce extérieur et de change

Obligations du transporteur

– Charger la marchandise

– Acheminer la marchandise à destination, en bon état, dans les délais « raisonnable »

– Déclarer la marchandise

Avis d’arrivée au destinataire ou à l’intermédiaire indiqué sur la LTA

 La responsabilité du transporteur aérien

La convention de Varsovie présume la responsabilité du transporteur aérien en cas d’avaries ou de pertes. Cette responsabilité s’étend depuis la prise en charge de la marchandise matérialisée par la signature de la LTA, jusqu’à la livraison au destinataire.

Les réserves faites par le transporteur

Les réserves peuvent –être émises par le transporteur aérien au moment de la prise en charge de la marchandise. Elles sont portées sur la LTA et ont pour effet de renverser la charge de la preuve. Pour éviter de tels désagréments, les compagnies refusent généralement de prendre en charge des colis douteux ou suspects.

Causes exonératoires

Le transporteur est exonéré dans les situations suivantes :

S’il prouve qu’il a pris toutes les mesures nécessaires pour éviter le dommage, ou qu’il lui était impossible de prendre ces mesures (cas de force majeure)

S’il prouve la faute de la partie lésée, et sa relation directe avec le dommage.

Réception des marchandises

Afin de préserver ces recours contre le transporteur, le destinataire de la marchandise doit :

1er cas : Avarie/perte partielle 

 Faire une protestation écrite dans les quatorze (14) jours (sept jour pour les bagages) à compter de la réception. La réserve doit  être contresignée par le transporteur sur la LTA. Si l’avarie ou la perte est découverte postérieurement à la livraison, saisir le transporteur par lettre recommandée.

2e cas : Perte totale : Aucune formalité

3e cas : Retard

Protestation écrite, à peine de forclusion, dans un délai de vingt  et un (21) jours, à compter de la date de mise à disposition de la marchandise (dimanches et jours fériés y compris)

Contrat d’assurance transport de marchandise en aérien

Les garanties sont couvertes par la compagnie aérienne ou bien par le transitaire via sa police tiers-chargeurs. Elles peuvent couvrir :

– Les risque ordinaires dits accidents majeurs (correspondant à la couverture FAP sauf maritime) : écrasement de l’avion, collision, naufrage, échouement.

– Tous les risques dans le cadre d’une assurance tous risques identique à celle du transport maritime. Les risques de guerre doivent faire l’objet d’un avenant au contrat.

L’assurance reste effective pendant une durée de 15 jours après l’arrivée des marchandises à destination.

La convention de Varsovie a fixé l’indemnisation pour perte, avarie ou retard à 250 franc-or par kilogramme soit environ 17DTS. Cette indemnisation est calculée sur le poids brut de brut de la marchandise.

 

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