Transit douane

 

Transit

Le transit est une activité commerciale consistant à faire passer une marchandise d’un territoire douanier à un autre (import ou export) ou d’un point à un autre du même territoire douanier, dans le respect de la réglementation du commerce international, en général, et du droit douanier national, en particulier.

Douane

La douane est une institution fiscale et de sécurité chargée notamment de la perception des droits et taxes dus à l’entrée de marchandises sur un territoire, mais aussi de la surveillance du territoire et de nombreuses missions sécuritaires. Son activité est réglementée par le droit national, mais aussi par des accords internationaux (OMC, traités de libre-échange).

Elle peut par ailleurs assurer d’autres activités par missions, notamment économiques (lutte contre les pratiques déloyales, mise en place de barrières douanières non tarifaires) et de protection et sécurité (lutte antistupéfiants, contrôle des marchandises à risques, contrôle des flux migratoires de personnes, parfois garde-côtes).

Qu’est-ce que le transit douanier ?

Le transit douanier est une procédure douanière facilitant le transport de marchandises entre deux points du territoire douanier, via un autre territoire douanier, ou entre deux ou plusieurs territoires douaniers différents. Il permet une suspension temporaire des droits, taxes et mesures de politique commerciale qui sont applicables à l’importation, permettant ainsi d’effectuer les formalités de dédouanement à destination plutôt qu’au point d’entrée sur le territoire douanier.

Le transit – douane sont deux termes qui sont solidairement liés à la logistique internationale.

Dans cette rubrique de notre site, nous traiterons des sujets liés aux principaux acteurs de la logistique internationale, les règles du commerce international, les systèmes d’informations douaniers etc.

Dans cette rubrique les thèmes suivants seront abordés :

–         Règles sur le commerce international

–         Règles sur le transit des marchandises

–         Règlement du contentieux douanier

–         Prestataires logistiques dans les ports

–         Intervenants internationaux du commerce

–         Intervenants locaux du commerce extérieur

–         Règles sur les procédures  en douanes

–         Règles sur l’assurance des facultés

–         Conventions sur le transit routier national

–         Suivi des marchandises en transit routier

–         Les différents canaux de dédouanement

–         Canal vert, couloir de dédouanement rapide

–         Formalités douanières : Guide de l’importateur

–         Formalités douanières : Guide de l’exportateur

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