La tarification en transport routier

La méthode de tarification adoptée est celle de la << tarification routière obligatoire >> (T.R.O.) qui s’applique aux envois de plus de 3 tonnes.

Pour définir un prix de transport par T.R.O., il est nécessaire de connaitre les éléments suivants :

–       La désignation tarifaire dans laquelle entre la marchandise à transporter, ex. : tuyaux métalliques, chaudronnerie.

–       La distance de taxation de l’envoi

–       Le classement de la relation

–       Le numéro de barème applicable

–       Le prix à la tonne défini sur le barème en fonction de la distance

–       Le tonnage considéré pour la taxation

–       Les tonnages prix en considération sont souvent : 3t – 5t – 7t – 10t – 15t – 20t.

Mode de paiement

Il est valable pour tous les modes de transport y compris pour le transport international

Port payé : L’organisation, les frais et les risques sont à la charge de l’expéditeur.

Port dû : L’organisation du transport est toujours à la charge de l’expéditeur mais les frais sont à celle du destinataire et il doit les régler à l’arrivée des marchandises.

Il est prudent de s’assurer que le destinataire acceptera de régler à l’arrivée le montant du transport si non le transporteur ne lui délivrera pas la marchandise.

Dans ce cas, les risques du transport sont à la charge du destinataire.

Législation des transports internationaux

Les transports internationaux sont régis par la convention de Genève. Cette convention signée en 1956 a eu pour objet de régler d’une manière uniforme les conditions du transport international et particulièrement :

  • Les documents de transport,
  • La responsabilité du transport.

Cette convention s’appelle C.M.R. et se compose en 51 articles. Les articles 105 et 103 du Code de Commerce applicables en transports internationaux se trouvent remplacés par les articles CMR (17 et 30). Le destinataire a pour délai de réclamation 7 jours ouvrables, dimanche et jours fériés non compris.

La convention du transport routier en Afrique est régie par les actes uniformes de l’OHADA (organisation pour l’harmonisation du droit des affaires en Afrique). Dans la zone CEMAC par la convention inter-état de la sous-région. On dispose aussi de quelques conventions bilatérales.

Pour une opération de transport par route, le transporteur routier admet un rapport poids volume de 1 pour 3 (1T pour 3M3) et taxera au poids brut pour un rapport inférieur ou égal à 1 pour 3.   

Exemple n° 1 : pour un colis de poids brut : 3 To, et de volume 6 M3  Poids équivalent : 6/3= 2 To  Soit une taxation au poids réel c’est à dire à 3 To 

Exemple n° 2 : pour un colis de poids brut: 3 To, et de volume : 30 M3  Poids équivalent : 30/3=10 To  Soit une taxation au poids équivalent c’est à dire : 10 To 

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