Contrat deTransport Aérien de Marchandises et Documents de Transport

Définition

C’est accord par lequel un professionnel (le transporteur aérien) s’engage à déplacer une marchandise clairement définie par le moyen d’un aéronef (avion), sur une relation donnée, moyennant une rémunération. Le déplacement de la marchandise  doit constituer l’objet principal du contrat.

L’exécution du contrat de transport aérien

L’exécution d’un contrat de transport aérien fait ressortir d’une part les obligations de l’expéditeur et d’autres parts les obligations du transporteur.

  • Obligations de l’expéditeur:

–         Emballage et marquage de la marchandise en respectant les prescriptions de l’IATA

–         Fournir toute la documentation et les renseignements nécessaires pour effectuer toutes les opérations liées à l’accomplissement des formalités douanières.

–         Acquitter le prix si (port payé), mais il ne peut être tenu au-delà du contrat qu’il a souscrit.

  • Obligations du transporteur :

–         Acheminer la marchandise dans le délai convenu (ou un délai raisonnable déterminé par les tribunaux)

–         Livrer la marchandise dans les conditions et au lieu convenu ;

–         Prendre soins de la marchandise et de sa conservation.

La preuve du contrat

La preuve du contrat en transport aérien à l’international est faite par la LTA, par contre elle est libre en transport domestique. C’est le transporteur qui délivre la LTA, elle prouve la conclusion du contrat, la réception de la marchandise et l’acception des conditions par les parties.

Les documents du transport aérien

La  LTA (Lettre de transport aérien)

La LTA ou AWB (Airway bill) est le document qui constate l’existence du contrat de transport  aérien entre le transporteur et l’expéditeur.

Emission de la LTA

– La LTA peut –être émise par un agent de fret agréer en son nom il se substitue au transporteur

– La forme de la LTA est juridiquement libre, mais IATA propose un document appelé LTA universel

– La LTA universelle est utilisée dans la quasi-totalité des contrats de transport aérien tant intérieur qu’internationaux.

Le contenu de la LTA

La  LTA (lettre de transport aérien doit contenir nécessairement l’indication des points de départ et de destination, la mention du poids de l’expédition et, si les points de départ et de destination sont situés sur le territoire d’un même état partie et qu’une ou plusieurs escales sont prévues sur le territoire d’un autre Etat, il faut indiquer  ces escales. Les mentions relatives à la marchandise sont inscrites sur la base des informations fournies par l’expéditeur. A cet effet, les deux conventions internationales énoncent que l’expéditeur est responsable de l’exactitude des indications et déclarations concernant les marchandises inscrites par lui ou en son nom dans la LTA.

La force probante  de la LTA

Depuis l’entrée en vigueur de la convention de Montréal[1] , l’existence et la validité du contrat de transport aérien de marchandises ne dépendent plus seulement de la rédaction d’une LTA. Le contrat, qui existe même en l’absence d’un écrit qui le constate demeure soumis aux règles de la convention, y compris celle qui porte sur la limitation de la responsabilité[2].

Dès lors, la LTA fait foi, jusqu’à preuve du contraire, de la conclusion du contrat, de la  réception de la marchandise et des conditions du transport qui y figure.

[1] Le Cameroun a ratifié cette convention le 5 septembre 2003 en même temps que les États-Unis.

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