Les aspects commerciaux en transport maritime

Notions de commerce maritime

Un navire peut-être affrété « à temps », ( en time charter T/C)ou « au voyage ».Dans le premier cas, le navire est à la disposition de l’affréteur pour une période déterminée. Celui-ci décide alors de d’exploiter le navire en fonction de ses besoins propres. Si, en revanche, son besoin est ponctuel, il peut dans le cadre d’un affrètement au voyage, réaliser la livraison de sa cargaison. L’instrument du contrat d’affrètement qui lie un armateur et un affréteur est la « charte-partie »

La charte –partie                     

C’est le contrat qui lie le fréteur du navire et son affréteur. Il mentionne notamment les éléments suivants :

– Les caractéristiques commerciales du navire et en particulier le port en lourd

– La position actuelle du navire ;

– Les caractéristiques des ports de chargement et de déchargement ;(la metion la plus commune est Safe port & always afloat, qui se traduit par « port sûr et toujours à flot »

NB : Lorsque le port de déchargement est désigné, l’armateur est responsable des conditions nautiques d’accès à ce port. Lorsqu’il n’est pas désigné, c’est l’affréteur qui assume ce risque.

– La cargaison, son tonnage et le taux de fret ;

– Le temps alloué au chargeur et au réceptionnaire pour décharger le navire ;

– Les cadences de chargement et de déchargement (loading and discharge rates) ;

– Les clauses de suspension des jours de planche ;

– Les surestaries, la prime de célérité (demurrage, despatch money) ;

– La clause de déroutement (déviation clause). Cette clause est presque systématiquement  inscrite dans les chartes, et permet de restreindre le déroutement du navire aux causes ayant un rapport avec la sauvegarde de la vie humaine en mer ou avec tout autre événement constituant une caue réelle et sérieuse (exemple : pas d’escale dans un pays en soudaine révolution)

Le contrat d’affrètement

L’affrètement (freighting, chartering en anglais) est la location d’un navire selon un contrat d’affrètement passé entre le fréteur et l’affréteur

Le fréteur (charterer en anglais) est celui qui donne un navire en location en contrepartie d’une somme convenue.

L’affréteur est une personne ou une société (Disponent owner ou Charterer) qui loue un navire, un avion, un camion, etc. pour un temps déterminé (affrètement à temps), ou pour un voyage particulier (affrètement au voyage).

 Types d’affrètements

Affrètement simple (Slot sale).

 Il s’applique surtout au cas du tramping , mode d’affrètement généralement utilisé pour les pétroliers et les vraquiers. Il se décline en trois principaux types de contrat :

Affrètement à temps (time charter)

C’est le contrat par lequel le fréteur met à la disposition de l’affréteur un navire armé, équipé et doté d’un équipage complet pour un temps défini par la charte partie, cela en contrepartie d’un fret. L’affréteur assure la gestion commerciale tandis que le fréteur conserve la gestion nautique.

Dans ce type d’affrètement, la charte-partie précise  notamment :

– La durée de location du navire ;

– Les limites de navigation et les zones géographiques exclues ;

– Les dates et les zones convenues pour la mise à disposition et la restitution du navire ;

– La liste des produits que le navire pourra transporter ;

– Le taux de fret ;

– La consommation du navire et la vitesse contractuelle.

Affrètement coque-nue (bareboat charter)

 C’est le contrat par lequel le fréteur met à disposition de l’affréteur un navire sans armement, ni équipement ou avec un équipement et un armement incomplets, cela en contrepartie d’un fret, moins important que celui demandé pour l’affrètement à temps. L’affréteur dispose donc de la gestion nautique et commerciale. Il est responsable des dommages subis par le navire durant son exploitation, mais le fréteur reste responsable des dommages subis par la marchandise du fait d’un défaut initial de navigabilité ou d’un vice propre du navire.

Affrètement au voyage (voyage charter)

C’est le contrat par lequel le fréteur s’engage, en contrepartie d’un fret, à mettre à disposition un navire armé tout en en conservant la gestion nautique et commerciale : il reçoit dans ce cas la marchandise de l’affréteur à bord de son navire qu’il déplace d’un port maritime à un autre.

 Affrètement croisé (slot swap)                                                                           

L’affrètement d’espace croisé est exclusivement employé par les armateurs de lignes régulières contrairement à l’affrètement d’espace simple. La formation d’une ligne régulière mobilise des capitaux importants pour une rentabilité assez faible. Cela a donc conduit les armateurs à s’associer pour constituer des flottes communes (consortium de ligne régulière) ; de ce fait les risques sont allégés, et les offres sont plus grandes et meilleur marché.

Les staries

C’est le temps raisonnable et nécessaire fixé par la charte partie pour permettre les opérations commerciales. Le fréteur met ses équipements à la disposition de l’affréteur et entend que les délais contractuels soient respectés. Ce temps de travail s’appelle «  un délais de staries ».

Le despatch money

Ce sont les gains de temps par rapport au temps alloués par le contrat. Ces gains de temps sont récompensés par l’octroi d’une prime de célérité. Cette dernière motive l’affréteur pour qu’il accélère les opérations.

Les surestaries

C’est le dépassement des jours de planche (temps alloué pour une opération). Elles sont à la charge de l’affréteur. Elle commence de plein droit pour l’armateur après épuisement des staries. On dit alors  que le navire est en « demurrage ». La règle universelle qui s’applique dans ce cas est once on demurrage, always on demurrage.

Une fois que le navire est en surestaries, tous les jours sont comptés même s’ils sont non ouvrables.

 

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